ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.residence-mobicap.fr (le “Site”) est édité par :
MOBICAP RED SAS, dont le siège siège social est situé 71, Boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro 835.328.220, RCS PARIS.
Téléphone : 01.88.33.59.33 / Adresse e-mail : contact@mobicap.org
Le directeur de publication du Site est : Jerome CLAMAGERAN, Digital Sherpa SAS.
Le Site est hébergé par :
SAS OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a pour objet :
- la présentation des Résidences MOBICAP RED © en cours de réalisation
- les futures implantations des Résidences MOBICAP RED ©
- l’accès à la plateforme de réservation pour les futurs locataires des Résidences MOBICAP RED ©.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@mobicap.org ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
MOBICAP RED SAS – 71 BOULEVARD GOUVION SAINT CYR – 75017 PARIS
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. ILLUSTRATIONS, PLANS, PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS DES PROJETS PRÉSENTÉS
Les plans des appartements présentés sur le Site sont fournis à titre d’exemple et ne représentent en aucun cas l’ensemble des plans des résidences, ni l’offre disponible. Des modifications sont susceptibles d’être apportées par MOBICAP RED auxdits plans, ainsi qu’aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation.
Les photographies présentes sur le Site sont destinées à présenter l’environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L’ensemble de ces éléments visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. La responsabilité de MOBICAP RED ne pourra donc en aucun cas être retenue si tout ou partie des informations visuelles s’avéraient être erronée.
Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels MOBICAP RED SAS n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du Site n’est possible qu’avec l’accord préalable, exprès et écrit de l’éditeur du Site.
En tout état de cause, les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ne pourront aucunement solliciter l’accord de l’éditeur pour mettre en place un lien hypertexte vers le Site.
Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site, si l’éditeur le considère non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le Site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le Site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site www.mobicap.org vous souhaite une excellente navigation !
